Déclaration préalable Locaux N° 0290752200277

Déclaration préalable n° 0290752200277 à Guipavas pour 26 m² de locaux, 20 Rue Commandant Boennec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier DP n° 0290752200277

Demandeur

FARO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue Commandant Boennec, la déclaration préalable n° 0290752200277 a été accordée le 28 novembre 2022 à Guipavas (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par FARO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD99. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guipavas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guipavas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 98 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 124 m²
Total 98 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 98 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 124 m²
dont Bureaux 98 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 124 m²
Total locaux 98 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FARO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917655433
SIRET
91765543300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUIPAVAS (29490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290752200277
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Commandant Boennec, à Guipavas (29490).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FARO et accordé le 28 novembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290752200277, déposé en mairie de Guipavas.

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