La déclaration préalable n° 0290751300176, accordée le 19 juillet 2013 à Guipavas (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 16 rue de Bourgogne.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 101 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 435 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AN 111. Ce dossier fait partie des 1 205 permis de construire et déclarations préalables à Guipavas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

435 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2013.

Autorisation

19 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guipavas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 435 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 101 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 101 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	101 m²	0 m²	101 m²	-101 m²	0 m²
Locaux	0 m²	101 m²	0 m²	101 m²	101 m²
Total	101 m²	101 m²	101 m²	0 m²	101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	101 m²	101 m²	101 m²
dont Bureaux	101 m²	101 m²	101 m²
Total locaux	101 m²	101 m²	101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLOUGASTEL-DAOULAS (29470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290751300176
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	29075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Guipavas

PC n°0290751300019 Logement Autorisé

410 rue Martin Luther King Goarem Vors - Lot N° 43

Guipavas (29490)

Nouvelle construction

16 juil. 2013 173 m² SDP

PC n°0290751300031 Logement Commencé

95 rue des Ortolans

Guipavas (29490)

Nouvelle construction

18 juil. 2013 173 m² SDP

PC n°0290751300028 Logement Terminé

Kerida Lot N° 132

Guipavas (29490)

Nouvelle construction

19 juil. 2013 123 m² SDP

PC n°0290751300033 Logement Commencé

185 rue Marie Curie Lotissement Residence de Kerellec -

Guipavas (29490)

Nouvelle construction

25 juil. 2013 138 m² SDP

PC n°0290751300023 Locaux Terminé

87 boulevard Michel Briant

Guipavas (29490)

Transformation sans extension

05 août 2013 467 m² SDP LRK DIS

PC n°0290751300030 Logement Terminé

Kerida Lot 129

Guipavas (29490)

Nouvelle construction

14 août 2013 126 m² SDP

Autres types d'autorisations à Guipavas

Permis d'aménager à Guipavas

55 autorisations

Permis de démolir à Guipavas

106 autorisations