Déclaration préalable n° 0290741900004 à Guimiliau pour 30 m² de locaux, Kerforn Naoret
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 février 2019
Dossier DP n° 0290741900004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 février 2019 à Guimiliau (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290741900004 porte sur un projet situé Kerforn Naoret.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A34. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guimiliau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2019
Achèvement (DAACT)
23/04/2019
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
2 mois
Localisation du projet à Guimiliau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guimiliau Code postal 29400 Identifiant INSEE 29074
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 944 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 974 m² |
| Total | 944 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 974 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 944 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 974 m² |
| Total locaux | 944 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 974 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUIMILIAU (29400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290741900004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |