Déclaration préalable Locaux N° 0290711600011

Déclaration préalable n° 0290711600011 à Guilligomarc'h pour 61 m² de locaux, 2 Place De L Eglise

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 août 2016

Dossier DP n° 0290711600011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0290711600011, accordée le 6 août 2016 à Guilligomarc'h (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Place De L Eglise.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 61 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK86. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guilligomarc'h.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

514 m²

Surface créée

61 m²

Surface totale après

514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guilligomarc'h

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guilligomarc'h Code postal 29300 Identifiant INSEE 29071
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 514 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 514 m²
Total 514 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 514 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 514 m²
dont Bureaux 514 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 514 m²
Total locaux 514 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 514 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUILLIGOMARC H (29300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290711600011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 61 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Place De L Eglise, à Guilligomarc'h (29300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290711600011, déposé en mairie de Guilligomarc'h.

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