Déclaration préalable n° 0290692400085 à Guilers pour 18 m² de locaux, 9 rue Commandant Malbert
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2024
Dossier DP n° 0290692400085
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 25 juillet 2024 à Guilers (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290692400085 porte sur un projet situé 9 rue Commandant Malbert.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 221 m². Les locaux représentent 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BB 200. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Commandant Malbert, la base recense un autre dossier depuis 2024. Ce dossier fait partie des 427 permis de construire et déclarations préalables à Guilers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2024.
Autorisation
25 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guilers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guilers Code postal 29820 Identifiant INSEE 29069
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 221 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 9 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 120 m² à 118 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 9 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | -1 m² | 109 m² |
| Locaux | 10 m² | 9 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | -1 m² | 9 m² |
| Total | 120 m² | 18 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | -2 m² | 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 m² | 9 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | -1 m² | 9 m² |
| Total locaux | 10 m² | 9 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | -1 m² | 9 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUILERS (29820)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290692400085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle BB 200 à Guilers (29820)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Commandant Malbert à Guilers (29820)
L’autre dossier recensé rue Commandant Malbert depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.