Déclaration préalable Locaux N° 0290692400005

Déclaration préalable n° 0290692400005 à Guilers pour 25 m² de locaux, 2 Rue Charles Le Goffic

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2024

Dossier DP n° 0290692400005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 mars 2024 à Guilers (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290692400005 porte sur un projet situé 2 Rue Charles Le Goffic.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guilers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

441 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guilers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guilers Code postal 29820 Identifiant INSEE 29069
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 105 m²
Total 80 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 80 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 105 m²
Total locaux 80 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUILERS (29820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290692400005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Charles Le Goffic, à Guilers (29820).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290692400005, déposé en mairie de Guilers.

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