Déclaration préalable Locaux N° 0290692300065

Déclaration préalable n° 0290692300065 à Guilers pour 16 m² de locaux, 110 Rue Jacqueline De Romilly

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2023

Dossier DP n° 0290692300065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 avril 2023 à Guilers (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290692300065 porte sur un projet situé 110 Rue Jacqueline De Romilly.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A3284. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guilers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

470 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guilers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A3284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guilers Code postal 29820 Identifiant INSEE 29069
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUILERS (29820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290692300065
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 110 Rue Jacqueline De Romilly, à Guilers (29820).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290692300065, déposé en mairie de Guilers.

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