Déclaration préalable n° 0290681800021 à Guiclan pour 15 m² de locaux, Saint Jacques
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2018
Dossier DP n° 0290681800021
Demandeur
SOCIETE PRETRES SAINT JACQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Saint Jacques, la déclaration préalable n° 0290681800021 a été accordée le 11 octobre 2018 à Guiclan (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est SOCIETE PRETRES SAINT JACQUES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0F1231. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guiclan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2018
Achèvement (DAACT)
03/05/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Guiclan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guiclan Code postal 29410 Identifiant INSEE 29068
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 77 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 92 m² |
| Total | 77 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 92 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 77 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 92 m² |
| Total locaux | 77 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 92 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PRETRES SAINT JACQUES
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 342132941
- SIRET
- 34213294100010
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- GUICLAN (29410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290681800021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |