Déclaration préalable à Guiclan pour 15 m² de locaux - Saint Jacques
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2018
Dossier DP n° 0290681800021
Demandeur
SOCIETE PRETRES SAINT JACQUES
Cette page présente la déclaration préalable n° 0290681800021, accordée le 11 octobre 2018 à Guiclan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Saint Jacques, Guiclan (29410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE PRETRES SAINT JACQUES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F1231.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2019.
Autorisation
11 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2018
Achèvement (DAACT)
03/05/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 22 jours
Délai total
6 mois 22 jours
Localisation du projet à Guiclan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Guiclan Code postal 29410 Identifiant INSEE 29068
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 77 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 92 m² |
| Total | 77 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 92 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 77 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 92 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PRETRES SAINT JACQUES
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 342132941
- SIRET
- 34213294100010
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- GUICLAN (29410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290681800021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |