Déclaration préalable Locaux N° 0290662200033

Déclaration préalable n° 0290662200033 à Guengat pour 17 m² de locaux, Route De La Croix Neuve Kerandereat

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2023

Dossier DP n° 0290662200033

Demandeur

NW JOULES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De La Croix Neuve Kerandereat, la déclaration préalable n° 0290662200033 a été accordée le 21 janvier 2023 à Guengat (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est NW JOULES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS45. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guengat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 308 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2023

Achèvement (DAACT)

17/07/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/01/2023
Chantier (DOC)
21/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2024

Localisation du projet à Guengat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerandereat

Territoires administratifs

Commune
Guengat Code postal 29180 Identifiant INSEE 29066
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
837871409
SIRET
83787140900012
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 0 salarié
Année de création
2018

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290662200033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 308 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De La Croix Neuve Kerandereat, à Guengat (29180).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NW JOULES et accordé le 21 janvier 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2023, ouverture de chantier le 21 juillet 2023, achèvement déclaré le 17 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290662200033, déposé en mairie de Guengat.

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