Déclaration préalable Locaux N° 0290612400061

Déclaration préalable n° 0290612400061 à Gouesnou pour 18 m² de locaux, 60 Rue Reichstett

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2024

Dossier DP n° 0290612400061

Demandeur

MAAD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0290612400061, accordée le 3 septembre 2024 à Gouesnou (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 60 Rue Reichstett. La demande émane de MAAD.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD296, AD428. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouesnou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 129 m²

Surface existante avant

767 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

777 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gouesnou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD296 AD428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gouesnou Code postal 29850 Identifiant INSEE 29061
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 767 m² 18 m² 0 m² 8 m² 0 m² 10 m² 777 m²
Total 767 m² 18 m² 0 m² 8 m² 0 m² 10 m² 777 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 767 m² 18 m² 0 m² 8 m² 0 m² 10 m² 777 m²
Total locaux 767 m² 18 m² 0 m² 8 m² 0 m² 10 m² 777 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAAD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949531859
SIRET
94953185900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GOUESNOU (29850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290612400061
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 129 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 60 Rue Reichstett, à Gouesnou (29850).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MAAD et accordé le 3 septembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290612400061, déposé en mairie de Gouesnou.

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