Déclaration préalable Locaux N° 0290611600125

Déclaration préalable à Gouesnou pour 4 m² de locaux - 18 Avenue Baron Lacrosse

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2017

Dossier DP n° 0290611600125

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0290611600125, accordée le 9 janvier 2017 à Gouesnou (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 18 Avenue Baron Lacrosse, Gouesnou (29850). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 772 m²

Surface existante avant

715 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

719 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018.

Autorisation

9 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
14/03/2017
Autorisation
09/01/2017
Chantier (DOC)
14/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2018

Localisation du projet à Gouesnou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gouesnou Code postal 29850 Identifiant INSEE 29061
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 715 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 719 m²
Total 715 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 715 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 719 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUGASTEL-DAOULAS (29470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290611600125
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 janvier 2017
Date de dépôt 14/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 772 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Avenue Baron Lacrosse, Gouesnou (29850).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2017, ouverture de chantier le 14 mars 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290611600125, instruit par la commune de Gouesnou.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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