Déclaration préalable n° 0290591800005 à Garlan pour 22 m² de locaux, 6 impasse de Porsmocaer
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2018
Dossier DP n° 0290591800005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 mai 2018 à Garlan (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290591800005 porte sur un projet situé 6 impasse de Porsmocaer.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 11 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 30. La voie, impasse de Porsmocaer, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 76 permis de construire et déclarations préalables à Garlan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2018.
Autorisation
15 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Garlan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garlan Code postal 29610 Identifiant INSEE 29059
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 11 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.
La surface de plancher passe de 230 m² à 252 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 126 m² |
| Locaux | 115 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 126 m² |
| Total | 230 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 115 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 126 m² |
| dont Bureaux | 115 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 126 m² |
| Total locaux | 115 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GARLAN (29610)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290591800005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, impasse de Porsmocaer à Garlan (29610)
L’autre dossier recensé impasse de Porsmocaer depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.