Déclaration préalable Locaux N° 0290582200291

Déclaration préalable à Fouesnant pour 20 m² de locaux - 7 Bis Rue Saint Guenole

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier DP n° 0290582200291

Demandeur

ALLOPA

Cette page présente la déclaration préalable n° 0290582200291, accordée le 20 décembre 2022 à Fouesnant (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 7 Bis Rue Saint Guenole, Fouesnant (29170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ALLOPA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CA373, CA376.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

134 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

101 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2023.

Autorisation

20 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

02/06/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 13 jours

Délai total

5 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/12/2022
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2023

Localisation du projet à Fouesnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA373 CA376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 86 m² 20 m² 0 m² 5 m² 0 m² 15 m² 101 m²
Total 86 m² 20 m² 0 m² 5 m² 0 m² 15 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 86 m² 20 m² 0 m² 5 m² 0 m² 15 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLOPA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
915172894
SIRET
91517289400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FOUESNANT (ANCIENNEMENT BEGMEIL) (29170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290582200291
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Bis Rue Saint Guenole, Fouesnant (29170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ALLOPA et accordée le 20 décembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2022, ouverture de chantier le 20 février 2023, achèvement déclaré le 2 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290582200291, instruit par la commune de Fouesnant.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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