Déclaration préalable n° 0290582200291 à Fouesnant pour 20 m² de locaux, 7 Bis Rue Saint Guenole
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2022
Dossier DP n° 0290582200291
Demandeur
ALLOPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 décembre 2022 à Fouesnant (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290582200291 porte sur un projet situé 7 Bis Rue Saint Guenole. Le projet est porté par ALLOPA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CA373, CA376. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouesnant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2023
Achèvement (DAACT)
02/06/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Fouesnant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 86 m² | 20 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 15 m² | 101 m² |
| Total | 86 m² | 20 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 15 m² | 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 86 m² | 20 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 15 m² | 101 m² |
| Total locaux | 86 m² | 20 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 15 m² | 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALLOPA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 915172894
- SIRET
- 91517289400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FOUESNANT (ANCIENNEMENT BEGMEIL) (29170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290582200291 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |