Déclaration préalable Locaux N° 0290582200144

Déclaration préalable n° 0290582200144 à Fouesnant pour 181 m² de locaux, 90 Hent Nod Gwen

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2022

Dossier DP n° 0290582200144

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0290582200144 a été accordée le 3 juillet 2022 à Fouesnant (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 90 Hent Nod Gwen.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 732 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K1271. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouesnant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 732 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

181 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fouesnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K1271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 215 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 215 m²
Total 215 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 215 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 215 m²
dont Hôtels 215 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 215 m²
Total locaux 215 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KERPERT (22480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290582200144
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 732 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 90 Hent Nod Gwen, à Fouesnant (29170).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290582200144, déposé en mairie de Fouesnant.

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