Déclaration préalable Locaux N° 0290581600097

Déclaration préalable n° 0290581600097 à Fouesnant pour 16 m² de locaux, 7 Passage Du Penker

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2016

Dossier DP n° 0290581600097

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 juillet 2016 à Fouesnant (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290581600097 porte sur un projet situé 7 Passage Du Penker.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 1 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouesnant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

377 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2017. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

26/02/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/07/2016
Chantier (DOC)
26/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2017

Localisation du projet à Fouesnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 151 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 167 m²
Total 151 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 151 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 167 m²
dont Bureaux 151 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 167 m²
Total locaux 151 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOUESNANT (29170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290581600097
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 7 Passage Du Penker, à Fouesnant (29170).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juillet 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2016, achèvement déclaré le 26 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290581600097, déposé en mairie de Fouesnant.

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