Déclaration préalable n° 0290572100053 à La Forêt-Fouesnant pour 6 m² de locaux, 8 Hameau De Gueotec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2021
Dossier DP n° 0290572100053
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 juin 2021 à La Forêt-Fouesnant (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290572100053 porte sur un projet situé 8 Hameau De Gueotec.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT53. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Forêt-Fouesnant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2022. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2021
Achèvement (DAACT)
15/06/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Forêt-Fouesnant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Forêt-Fouesnant Code postal 29940 Identifiant INSEE 29057
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 159 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 165 m² |
| Total | 159 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 159 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 165 m² |
| Total locaux | 159 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FORET FOUESNANT (29940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290572100053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |