Déclaration préalable n° 0290552100015 au Folgoët pour 28 m² de locaux, 331 place de l'Eglise
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2021
Dossier DP n° 0290552100015
Demandeur
DE CORNOUAILLE ET LEON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0290552100015 a été accordée le 19 mars 2021 au Folgoët (Finistère, Bretagne), à l'adresse 331 place de l'Eglise. Le projet est porté par DE CORNOUAILLE ET LEON.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 28 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 616 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AM 25. Le catalogue recense 287 permis de construire et déclarations préalables au Folgoët, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2021.
Autorisation
19 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Folgoët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Folgoët Code postal 29260 Identifiant INSEE 29055
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 616 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 28 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 28 m² parmi les 639 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 639 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 639 m² |
| Total | 639 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 639 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 639 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 639 m² |
| Total locaux | 639 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 639 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE CORNOUAILLE ET LEON, une association déclarée basée à Quimper. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
DE CORNOUAILLE ET LEON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 504825803
- SIRET
- 50482580300019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1969
- Localisation
- QUIMPER (29018)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290552100015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |