Déclaration préalable n° 0290541500001 à La Feuillée pour 12 m² de locaux, Kerberou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2015
Dossier DP n° 0290541500001
Demandeur
COMMUNE DE LA FEUILLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0290541500001 a été accordée le 23 mars 2015 à La Feuillée (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerberou. La demande émane de COMMUNE DE LA FEUILLEE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F934, F772. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Feuillée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Feuillée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerberou
Territoires administratifs
- Commune
- La Feuillée Code postal 29690 Identifiant INSEE 29054
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 m² | 12 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 7 m² | 12 m² |
| Total | 5 m² | 12 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 7 m² | 12 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 m² | 12 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 7 m² | 12 m² |
| Total locaux | 5 m² | 12 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 7 m² | 12 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FEUILLEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900542
- SIRET
- 21290054200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA FEUILLEE (29690)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA FEUILLEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290541500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |