Déclaration préalable Locaux N° 0290512200020

Déclaration préalable à Ergué-Gabéric pour 18 m² de locaux - 336 Route De Coray

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier DP n° 0290512200020

Demandeur

LES ALIZES PROMOTION

Cette page présente la déclaration préalable n° 0290512200020, accordée le 6 avril 2022 à Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 336 Route De Coray, Ergué-Gabéric (29500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES ALIZES PROMOTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D941.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 281 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

162 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2023.

Autorisation

6 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2022

Achèvement (DAACT)

02/05/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 26 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/04/2022
Chantier (DOC)
06/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2023

Localisation du projet à Ergué-Gabéric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D941

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ergué-Gabéric Code postal 29500 Identifiant INSEE 29051
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 144 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 162 m²
Total 144 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 144 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 162 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ALIZES PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493243927
SIRET
49324392700016
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
ERGUE-GABERIC (29500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290512200020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 281 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 336 Route De Coray, Ergué-Gabéric (29500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LES ALIZES PROMOTION et accordée le 6 avril 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2022, ouverture de chantier le 6 août 2022, achèvement déclaré le 2 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290512200020, instruit par la commune de Ergué-Gabéric.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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