Déclaration préalable Locaux N° 0290462200366

Déclaration préalable n° 0290462200366 à Douarnenez pour 449 m² de locaux, 3 Impasse Penn Ar Creac'h

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier DP n° 0290462200366

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0290462200366 a été accordée le 4 octobre 2022 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 3 Impasse Penn Ar Creac'h.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 748 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douarnenez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 748 m²

Surface existante avant

4 200 m²

Surface créée

449 m²

Surface totale après

4 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douarnenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 200 m² 0 m² 449 m² 0 m² 449 m² 0 m² 4 200 m²
Total 4 200 m² 0 m² 449 m² 0 m² 449 m² 0 m² 4 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
Autres activités 4 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² -449 m² 3 751 m²
dont Entrepôt 4 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² -449 m² 3 751 m²
Total locaux 4 200 m² 0 m² 449 m² 0 m² 449 m² 0 m² 4 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POULLAN SUR MER (29100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290462200366
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 748 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Impasse Penn Ar Creac'h, à Douarnenez (29100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290462200366, déposé en mairie de Douarnenez.

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