Déclaration préalable n° 0290462200018 à Douarnenez pour 33 m² de locaux, 27 quai du Grand Port
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2022
Dossier DP n° 0290462200018
Demandeur
GTML RESTAURATION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0290462200018 a été accordée le 8 avril 2022 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), à l'adresse 27 quai du Grand Port. GTML RESTAURATION porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 71 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 165. Sur la même voie, quai du Grand Port, la base recense 4 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 566 permis de construire et déclarations préalables à Douarnenez, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2022.
Autorisation
8 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Douarnenez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 71 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire.
La surface de plancher passe de 152 m² à 185 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² |
| Locaux | 38 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 71 m² |
| Total | 152 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 38 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 71 m² |
| Total locaux | 38 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 71 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GTML RESTAURATION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Douarnenez. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
GTML RESTAURATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 908781198
- SIRET
- 90878119800019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2022
- Localisation
- DOUARNENEZ (29100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290462200018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, quai du Grand Port à Douarnenez (29100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés quai du Grand Port depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.