Déclaration préalable Locaux N° 0290462000116

Déclaration préalable n° 0290462000116 à Douarnenez pour 129 m² de locaux, 9 rue de l'Hopital

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2020

Dossier DP n° 0290462000116

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0290462000116 a été accordée le 5 juin 2020 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 9 rue de l'Hopital.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 874 m², le programme représente 129 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/09/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2020, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AI 288. Sur la même voie, rue de l'Hopital, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 566 permis de construire et déclarations préalables à Douarnenez, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

874 m²

Surface existante avant

572 m²

Surface créée

129 m²

Surface totale après

572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2020

Achèvement (DAACT)

15/09/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/06/2020
Chantier (DOC)
05/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2020

Localisation du projet à Douarnenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 874 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 129 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 129 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 129 m² parmi les 247 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m²
Locaux 247 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 247 m²
Total 572 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Autres activités 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² -129 m² 118 m²
dont Bureaux 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² -129 m² 118 m²
Total locaux 247 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUARNENEZ (29100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290462000116
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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