Déclaration préalable n° 0290462000007 à Douarnenez pour 19 m² de locaux, 5 Route Des Roches Blanches
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 février 2020
Dossier DP n° 0290462000007
Demandeur
SCI LA VILLE D'YS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0290462000007, accordée le 13 février 2020 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 5 Route Des Roches Blanches. Le dossier a été déposé par SCI LA VILLE D'YS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CB53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douarnenez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Douarnenez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² |
| Locaux | 104 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 123 m² |
| Total | 209 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 104 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 123 m² |
| Total locaux | 104 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA VILLE D'YS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818182230
- SIRET
- 81818223000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DOUARNENEZ (29100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290462000007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |