Déclaration préalable n° 0290462000007 à Douarnenez pour 19 m² de locaux, 5 route des Roches Blanches
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 février 2020
Dossier DP n° 0290462000007
Demandeur
SCI LA VILLE D'YS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0290462000007, accordée le 13 février 2020 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 5 route des Roches Blanches. Le dossier a été déposé par SCI LA VILLE D'YS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 318 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CB 53. Sur la même voie, route des Roches Blanches, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 566 permis de construire et déclarations préalables à Douarnenez, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2020.
Autorisation
13 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Douarnenez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 318 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 209 m² à 228 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² |
| Locaux | 104 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 123 m² |
| Total | 209 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 104 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 123 m² |
| Total locaux | 104 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA VILLE D'YS, dont l'adresse déclarée est à Douarnenez. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LA VILLE D'YS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818182230
- SIRET
- 81818223000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DOUARNENEZ (29100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290462000007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, route des Roches Blanches à Douarnenez (29100)
Les 2 autres permis de construire recensés route des Roches Blanches depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.