Déclaration préalable Locaux N° 0290461900187

Déclaration préalable n° 0290461900187 à Douarnenez pour 44 m² de locaux, 3 Place Des 4 Freres Kerivel

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier DP n° 0290461900187

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0290461900187 a été accordée le 18 avril 2019 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 3 Place Des 4 Freres Kerivel.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN366, BN369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douarnenez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

44 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douarnenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN366 BN369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m²
Total 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m²
Total locaux 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUARNENEZ (29100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290461900187
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Place Des 4 Freres Kerivel, à Douarnenez (29100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290461900187, déposé en mairie de Douarnenez.

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