Déclaration préalable n° 0290461800456 à Douarnenez pour 25 m² de locaux, 99 avenue de la Gare
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 23 janvier 2019
Dossier DP n° 0290461800456
Demandeur
S.C.HG
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0290461800456 a fait l'objet d'une décision le 23 janvier 2019 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 99 avenue de la Gare. Le projet est porté par S.C.HG.
Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 546 m², le programme représentait 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BM 189. Sur la même voie, avenue de la Gare, la base recense 4 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 566 permis de construire et déclarations préalables à Douarnenez référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoyait 636 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
23 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Douarnenez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le dossier déclare 3 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 546 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 25 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient en 25 m² de commerce et activités de service (dont 25 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 611 m² à 636 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 611 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 636 m² |
| Total | 611 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 611 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 636 m² |
| dont Hôtels | 611 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 636 m² |
| Total locaux | 611 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 636 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 3
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.HG, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Douarnenez. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
S.C.HG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 838507192
- SIRET
- 83850719200014
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- DOUARNENEZ (29100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290461800456 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 23 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Gare à Douarnenez (29100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de la Gare depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.