Déclaration préalable à Douarnenez pour 979 m² de locaux - 9 Impasse De Pen Ar Creac'h
Finistère (29) , Bretagne
Autorisé le 6 juillet 2018 · Dossier DP n° 0290461800217 · Demandeur : COMMUNE DE DOUARNENEZ
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0290461800217, accordée le 6 juillet 2018 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 9 Impasse De Pen Ar Creac'h, Douarnenez (29100). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COMMUNE DE DOUARNENEZ. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 911 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI10, BI11, BI12.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2018.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Douarnenez
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 072 m² | 0 m² | 979 m² | 93 m² | 979 m² | 0 m² | 979 m² |
| Total | 1 072 m² | 0 m² | 979 m² | 93 m² | 979 m² | 0 m² | 979 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 072 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 979 m² |
| Total locaux | 1 072 m² | 0 m² | 979 m² | 93 m² | 979 m² | 0 m² | 979 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290461800217 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29046 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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