Déclaration préalable n° 0290461800217 à Douarnenez pour 979 m² de locaux, 9 impasse de Pen Ar creac'H
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2018
Dossier DP n° 0290461800217
Demandeur
COMMUNE DE DOUARNENEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 juillet 2018 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290461800217 porte sur un projet situé 9 impasse de Pen Ar creac'H. COMMUNE DE DOUARNENEZ est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 979 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 911 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 18/06/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/07/2018. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BI 10, BI 11, BI 12. Le catalogue recense 566 permis de construire et déclarations préalables à Douarnenez, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/06/2018.
Autorisation
6 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2018
Achèvement (DAACT)
18/06/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Douarnenez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 911 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 979 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 979 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 979 m² parmi les 1 072 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 072 m² à 979 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 072 m² | 0 m² | 979 m² | 93 m² | 979 m² | -93 m² | 979 m² |
| Total | 1 072 m² | 0 m² | 979 m² | 93 m² | 979 m² | -93 m² | 979 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 979 m² |
| Autres activités | 1 072 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 979 m² | -1 072 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 1 072 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 979 m² | -1 072 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 072 m² | 0 m² | 979 m² | 93 m² | 979 m² | -93 m² | 979 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE DOUARNENEZ, dont l'adresse déclarée est à Douarnenez Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE DOUARNENEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900468
- SIRET
- 21290046800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- DOUARNENEZ CEDEX (29174)
Autres dossiers de COMMUNE DE DOUARNENEZ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290461800217 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |