La déclaration préalable n° 0290461700043, accordée le 9 mars 2017 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 23 place du Pere Maunoir.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 74 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 153 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AR 104. Ce dossier fait partie des 566 permis de construire et déclarations préalables à Douarnenez référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

153 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2017.

Autorisation

9 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Douarnenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 153 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 74 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 74 m² parmi les 80 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	80 m²	0 m²	74 m²	-74 m²	6 m²
Locaux	0 m²	74 m²	0 m²	74 m²	74 m²
Total	80 m²	74 m²	74 m²	0 m²	80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	74 m²	74 m²	74 m²
dont Bureaux	74 m²	74 m²	74 m²
Total locaux	74 m²	74 m²	74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290461700043
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	29046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Douarnenez

PC n°0290461600042 Logement Terminé

4 rue Anatole Le Braz

Douarnenez (29100)

Nouvelle construction

17 janv. 2017 76 m² SDP

PC n°0290461600044 Logement Terminé

Kergoff

Douarnenez (29100)

Extension sans transformation

10 févr. 2017 32 m² SDP

PC n°0290461700001 Logement Terminé

3 rue de Men Brial

Douarnenez (29100)

Nouvelle construction

20 févr. 2017 113 m² SDP

PC n°0290461700004 Logement Commencé

39 rue du Reuniat

Douarnenez (29100)

Nouvelle construction

24 mars 2017 124 m² SDP

PC n°0290461700009 Logement Annulé

82 rue Ar Veret

Douarnenez (29100)

Nouvelle construction

24 mars 2017 112 m² SDP

PC n°0290461700014 Logement Terminé

46 rue de Men Brial Lotissement Les Jardins de la Baie (Lo

Douarnenez (29100)

Nouvelle construction

11 mai 2017 88 m² SDP

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