Déclaration préalable Locaux N° 0290461500159

Déclaration préalable n° 0290461500159 à Douarnenez pour 20 m² de locaux

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2015

Dossier DP n° 0290461500159

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 mai 2015 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290461500159 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douarnenez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

14 jours

Délai total

14 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/05/2015
Chantier (DOC)
18/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2015

Localisation du projet à Douarnenez

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Entrepôt 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUARNENEZ (29100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290461500159
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mai 2015, ouverture de chantier le 18 mai 2015, achèvement déclaré le 1 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290461500159, déposé en mairie de Douarnenez.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Douarnenez

Autres types d'autorisations à Douarnenez