Déclaration préalable Locaux N° 0290442100017

Déclaration préalable n° 0290442100017 à Dinéault pour 19 m² de locaux, Butte Du Menez Bras

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier DP n° 0290442100017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dinéault (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290442100017 a été accordée le 16 septembre 2021, pour un projet situé Butte Du Menez Bras.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinéault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 600 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dinéault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Butte Du Menez Bras

Territoires administratifs

Commune
Dinéault Code postal 29150 Identifiant INSEE 29044
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 69 m²
Total 50 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 50 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 69 m²
dont Bureaux 50 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 69 m²
Total locaux 50 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290442100017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Butte Du Menez Bras, à Dinéault (29150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290442100017, déposé en mairie de Dinéault.

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