Déclaration préalable à Dinéault pour 4 905 m² de locaux - Ty Vougeret
Finistère (29) , Bretagne
Autorisé le 2 septembre 2015 · Dossier DP n° 0290441500009 · Demandeur : SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR OUEST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0290441500009, accordée le 2 septembre 2015 à Dinéault (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Ty Vougeret, Dinéault (29150). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR OUEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 102 672 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV63, ZV144, ZV89.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Dinéault
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 909 m² | 0 m² | 544 m² | 4 m² | 544 m² | 0 m² | 4 905 m² |
| Total | 4 909 m² | 0 m² | 544 m² | 4 m² | 544 m² | 0 m² | 4 905 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 1 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 1 142 m² |
| Services publics | 3 223 m² | 0 m² | 544 m² | 4 m² | 0 m² | 540 m² | 3 763 m² |
| Total locaux | 4 909 m² | 0 m² | 544 m² | 4 m² | 544 m² | 0 m² | 4 905 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290441500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29044 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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