Déclaration préalable Locaux N° 0290441500009

Déclaration préalable à Dinéault pour 544 m² de locaux - Ty Vougeret

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2015

Dossier DP n° 0290441500009

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR OUEST

Cette page présente la déclaration préalable n° 0290441500009, accordée le 2 septembre 2015 à Dinéault (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Ty Vougeret, Dinéault (29150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR OUEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 102 672 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV63, ZV144, ZV89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 102 672 m²

Surface existante avant

4 909 m²

Surface créée

544 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

4 905 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/09/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dinéault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV63 ZV144 ZV89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ty Vougeret

Territoire administratif

Commune
Dinéault Code postal 29150 Identifiant INSEE 29044
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 909 m² 0 m² 544 m² 4 m² 544 m² 0 m² 4 905 m²
Total 4 909 m² 0 m² 544 m² 4 m² 544 m² 0 m² 4 905 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 0 m² 1 142 m²
Équipements publics 3 223 m² 0 m² 544 m² 4 m² 0 m² 540 m² 3 763 m²
Total locaux 4 909 m² 0 m² 544 m² 4 m² 544 m² 0 m² 4 905 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR OUEST

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN
130020365
SIRET
13002036500016
Code APE (NAF)
84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290441500009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 102 672 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Ty Vougeret, Dinéault (29150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR OUEST et accordée le 2 septembre 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290441500009, instruit par la commune de Dinéault.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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