Déclaration préalable n° 0290422200009 à Crozon pour 9 m² de locaux, 61 T Rue Alsace Lorraine
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 février 2022
Dossier DP n° 0290422200009
Demandeur
JACQUES FITAMANT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crozon (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290422200009 a été accordée le 17 février 2022, pour un projet situé 61 T Rue Alsace Lorraine. Le marchand de biens JACQUES FITAMANT IMMOBILIER porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 377 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré HX 670. La voie, rue Alsace Lorraine, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 642 permis de construire et déclarations préalables à Crozon référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 615 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2022.
Autorisation
17 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crozon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crozon Code postal 29160 Identifiant INSEE 29042
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 377 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 9 m² de commerce et activités de service (dont 9 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 606 m² à 615 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 606 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 615 m² |
| Total | 606 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 606 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 615 m² |
| dont Hôtels | 606 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 615 m² |
| Total locaux | 606 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 615 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens JACQUES FITAMANT IMMOBILIER, une SARL basée à Telgruc-sur-Mer.
Demandeur
JACQUES FITAMANT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492170477
- SIRET
- 49217047700011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TELGRUC-SUR-MER (29560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290422200009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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