Déclaration préalable Locaux N° 0290422100211

Déclaration préalable n° 0290422100211 à Crozon pour 16 m² de locaux, 27 rue Alsace Lorraine

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2021

Dossier DP n° 0290422100211

Demandeur

LA COMPTOIR DE LA PRESQU'ILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 octobre 2021 à Crozon (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290422100211 porte sur un projet situé 27 rue Alsace Lorraine. Le projet est porté par LA COMPTOIR DE LA PRESQU'ILE.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 361 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle HX 73. La voie, rue Alsace Lorraine, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 642 permis de construire et déclarations préalables à Crozon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

361 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2021.

Autorisation

15 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crozon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HX 73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crozon Code postal 29160 Identifiant INSEE 29042
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 361 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.

La surface de plancher passe de 105 m² à 121 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 121 m²
Total 105 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 105 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 121 m²
Total locaux 105 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA COMPTOIR DE LA PRESQU'ILE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lanvéoc. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

LA COMPTOIR DE LA PRESQU'ILE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
844367151
SIRET
84436715100017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
LANVÉOC (29160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290422100211
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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