Déclaration préalable Locaux N° 0290412400013

Déclaration préalable n° 0290412400013 à Coray pour 35 m² de locaux, 4 Bis Route De Tregourez

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 août 2024

Dossier DP n° 0290412400013

Demandeur

SCI GUILLOUX-HUIBAN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0290412400013, accordée le 7 août 2024 à Coray (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 4 Bis Route De Tregourez. La demande émane de SCI GUILLOUX-HUIBAN.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E339, E1731. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E339 E1731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coray Code postal 29370 Identifiant INSEE 29041
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 0 m²
Locaux 62 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 97 m²
Total 97 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 62 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 97 m²
dont Bureaux 62 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 97 m²
Total locaux 62 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GUILLOUX-HUIBAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537401705
SIRET
53740170500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
SCAER (29390)

Autres dossiers de SCI GUILLOUX-HUIBAN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290412400013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Bis Route De Tregourez, à Coray (29370).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI GUILLOUX-HUIBAN et accordé le 7 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290412400013, déposé en mairie de Coray.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Coray

Autres types d'autorisations à Coray