Déclaration préalable Locaux N° 0290402600004

Déclaration préalable n° 0290402600004 au Conquet pour 68,5 m² de locaux, 9 Route De Kermorvan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 février 2026

Dossier DP n° 0290402600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 février 2026 au Conquet (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290402600004 porte sur un projet situé 9 Route De Kermorvan.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H1123, 0H1121. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). L'ensemble des 363 permis de construire et déclarations préalables référencés au Conquet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

495 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
13/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Conquet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H1123 0H1121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Conquet Code postal 29217 Identifiant INSEE 29040
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 48 m²
Locaux 0 m² 30 m² 38 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 87 m² 30 m² 38 m² 0 m² 38 m² 30 m² 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 30 m² 38 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total locaux 0 m² 30 m² 38 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CONQUET (29217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290402600004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 68,5 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Route De Kermorvan, au Conquet (29217).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290402600004, déposé en mairie du Conquet.

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