Déclaration préalable Locaux N° 0290402600004

Déclaration préalable n° 0290402600004 au Conquet pour 68,5 m² de locaux, 9 route de Kermorvan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 février 2026

Dossier DP n° 0290402600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 février 2026 au Conquet (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290402600004 porte sur un projet situé 9 route de Kermorvan.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 495 m², le programme représente 30,1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 38,4 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Ce délai est plus long que la médiane de 29 jours observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0H 1123, 0H 1121. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Kermorvan, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 383 permis de construire et déclarations préalables au Conquet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

495 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2026.

Autorisation

13 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
13/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Conquet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H 1123 0H 1121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Conquet Code postal 29217 Identifiant INSEE 29040
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 495 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30,1 m² à construire et 38,4 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 38,4 m² parmi les 86,7 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 86,7 m² à 116,8 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 48 m²
Locaux 0 m² 30 m² 38 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 87 m² 30 m² 38 m² 0 m² 38 m² 30 m² 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 30 m² 38 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total locaux 0 m² 30 m² 38 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CONQUET (29217)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290402600004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles 0H 1123, 0H 1121 au Conquet (29217)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, route de Kermorvan au Conquet (29217)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Conquet

Autres types d'autorisations au Conquet