Déclaration préalable n° 0290402200190 au Conquet pour 54 m² de locaux, 9 rue Pen Ar Bed
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 février 2023
Dossier DP n° 0290402200190
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0290402200190 a été accordée le 13 février 2023 au Conquet (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 9 rue Pen Ar Bed.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 27 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 789 m². Le dossier déclare aussi 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 513, AB 1007. Ce dossier fait partie des 383 permis de construire et déclarations préalables au Conquet référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 57 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2023.
Autorisation
13 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Conquet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Conquet Code postal 29217 Identifiant INSEE 29040
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 789 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 27 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 27 m² de commerce et activités de service (dont 27 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 60 m² à 114 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 30 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 57 m² |
| Locaux | 30 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 57 m² |
| Total | 60 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 30 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 57 m² |
| dont Hôtels | 30 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 57 m² |
| Total locaux | 30 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 57 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CONQUET (29217)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290402200190 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |