Déclaration préalable Locaux N° 0290392300351

Déclaration préalable n° 0290392300351 à Concarneau pour 5 m² de locaux, 12 Avenue Alain Le Lay

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier DP n° 0290392300351

Demandeur

EURL PERRET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Avenue Alain Le Lay, la déclaration préalable n° 0290392300351 a été accordée le 12 octobre 2023 à Concarneau (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par EURL PERRET.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT232. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 1 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Concarneau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

165 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2023

Achèvement (DAACT)

21/11/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/10/2023
Chantier (DOC)
12/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2023

Localisation du projet à Concarneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 105 m²
Total 100 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 105 m²
Total locaux 100 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL PERRET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
443091103
SIRET
44309110300012
Code APE (NAF)
96.02B - Soins de beauté
Localisation
CONCARNEAU (29900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290392300351
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 12 Avenue Alain Le Lay, à Concarneau (29900).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par EURL PERRET et accordée le 12 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 octobre 2023, ouverture de chantier le 12 octobre 2023, achèvement déclaré le 21 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290392300351, déposé en mairie de Concarneau.

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