Déclaration préalable Locaux N° 0290391700330

Déclaration préalable n° 0290391700330 à Concarneau pour 14 m² de locaux, 9 Place Gal De Gaulle

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2018

Dossier DP n° 0290391700330

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0290391700330 a été accordée le 8 janvier 2018 à Concarneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 9 Place Gal De Gaulle.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Concarneau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

156 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/01/2018
Chantier (DOC)
08/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2019

Localisation du projet à Concarneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 43 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 57 m²
Total 43 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 43 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 57 m²
Total locaux 43 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT YVI (29140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290391700330
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Place Gal De Gaulle, à Concarneau (29900).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2018, ouverture de chantier le 8 juin 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290391700330, déposé en mairie de Concarneau.

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