Déclaration préalable n° 0290391500143 à Concarneau pour 6 m² de locaux, 5 place Jean Jaures
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 août 2015
Dossier DP n° 0290391500143
Demandeur
DOMAINE DE LA BERGERIE - LA BOUTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0290391500143, accordée le 5 août 2015 à Concarneau (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 5 place Jean Jaures. La demande émane de DOMAINE DE LA BERGERIE - LA BOUTIQUE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 148 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BS 83. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, place Jean Jaures, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 1 445 permis de construire et déclarations préalables à Concarneau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2015.
Autorisation
5 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Concarneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 148 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.
La surface de plancher passe de 75 m² à 81 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 81 m² |
| Total | 75 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 81 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 75 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 81 m² |
| Total locaux | 75 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 81 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINE DE LA BERGERIE - LA BOUTIQUE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Concarneau.
Demandeur
DOMAINE DE LA BERGERIE - LA BOUTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 421597956
- SIRET
- 42159795600026
- Code APE (NAF)
- 47.72B - Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CONCARNEAU (29900)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290391500143 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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