Déclaration préalable n° 0290391400075 à Concarneau pour 18 m² de locaux, 9022 rue de Lanriec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2014
Dossier DP n° 0290391400075
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0290391400075 a été accordée le 20 juin 2014 à Concarneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 9022 rue de Lanriec.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 000 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CR 8. La voie, rue de Lanriec, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 445 permis de construire et déclarations préalables à Concarneau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2014.
Autorisation
20 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Concarneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 440 m² à 458 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 440 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 458 m² |
| Total | 440 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 440 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 458 m² |
| dont Entrepôt | 440 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 458 m² |
| Total locaux | 440 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 458 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONCARNEAU (29900)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290391400075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Lanriec à Concarneau (29900)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Lanriec depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.