Déclaration préalable Locaux N° 0290391400075

Déclaration préalable n° 0290391400075 à Concarneau pour 18 m² de locaux, 9022 Rue De Lanriec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2014

Dossier DP n° 0290391400075

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0290391400075 a été accordée le 20 juin 2014 à Concarneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 9022 Rue De Lanriec.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CR8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2014 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 1 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Concarneau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
20/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Concarneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 440 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 458 m²
Total 440 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 440 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 458 m²
dont Entrepôt 440 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 458 m²
Total locaux 440 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 458 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONCARNEAU (29900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290391400075
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9022 Rue De Lanriec, à Concarneau (29900).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290391400075, déposé en mairie de Concarneau.

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