Déclaration préalable Locaux N° 0290372000043

Déclaration préalable n° 0290372000043 à Combrit pour 18 m² de locaux, Rte De Pont L Abbe

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2020

Dossier DP n° 0290372000043

Demandeur

PHARMACIE BLASSEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 juin 2020 à Combrit (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290372000043 porte sur un projet situé Rte De Pont L Abbe. Le demandeur déclaré est PHARMACIE BLASSEL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD207. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 503 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combrit est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 478 m²

Surface existante avant

571 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Combrit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Combrit Code postal 29120 Identifiant INSEE 29037
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 571 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 589 m²
Total 571 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 571 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 589 m²
Total locaux 571 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 589 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE BLASSEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
444513147
SIRET
44451314700025
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
COMBRIT (29120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290372000043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 478 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rte De Pont L Abbe, à Combrit (29120).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par PHARMACIE BLASSEL et accordée le 24 juin 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290372000043, déposé en mairie de Combrit.

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