Déclaration préalable Logement N° 0290322200005

Déclaration préalable n° 0290322200005 à Clohars-Fouesnant pour 144 m² de logement, 35 Menez Saint Jean

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier DP n° 0290322200005

Demandeur

SCI PARC BRAS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0290322200005, accordée le 17 février 2022 à Clohars-Fouesnant (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 35 Menez Saint Jean. Le demandeur déclaré est SCI PARC BRAS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 481 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C482. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clohars-Fouesnant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 481 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clohars-Fouesnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clohars-Fouesnant Code postal 29950 Identifiant INSEE 29032
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 6 m² 138 m² 8 m² 138 m² -2 m² 144 m²
Total 146 m² 6 m² 138 m² 8 m² 138 m² -2 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PARC BRAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878428226
SIRET
87842822600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLOHARS FOUESNANT (29950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290322200005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 481 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 35 Menez Saint Jean, à Clohars-Fouesnant (29950).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI PARC BRAS et accordé le 17 février 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290322200005, déposé en mairie de Clohars-Fouesnant.

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