Déclaration préalable Locaux N° 0290312600119

Déclaration préalable n° 0290312600119 à Clohars-Carnoët pour 15 m² de locaux, 65 Rue De Quillien

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier DP n° 0290312600119

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 65 Rue De Quillien, la déclaration préalable n° 0290312600119 a été accordée le 6 juillet 2026 à Clohars-Carnoët (Finistère, Bretagne).

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 934 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Au total, 713 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clohars-Carnoët sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

934 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

91 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/05/2026
2
Autorisation
06/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clohars-Carnoët

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clohars-Carnoët Code postal 29360 Identifiant INSEE 29031
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 91 m²
Total 76 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 91 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POMMÉRIEUX (57420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290312600119
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 juillet 2026
Date de dépôt 04/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 934 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 65 Rue De Quillien, à Clohars-Carnoët (29360).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290312600119, déposé en mairie de Clohars-Carnoët.

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