Déclaration préalable Locaux N° 0290312300246

Déclaration préalable n° 0290312300246 à Clohars-Carnoët pour 24 m² de locaux, 15 Rue De Kerandoze

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2024

Dossier DP n° 0290312300246

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0290312300246 a été accordée le 15 avril 2024 à Clohars-Carnoët (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 15 Rue De Kerandoze.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS503, AS505. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 725 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clohars-Carnoët.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

692 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clohars-Carnoët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS503 AS505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clohars-Carnoët Code postal 29360 Identifiant INSEE 29031
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m²
Locaux 24 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 48 m²
Total 135 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 24 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 48 m²
dont Entrepôt 24 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 48 m²
Total locaux 24 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFERMEIL (93370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290312300246
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 692 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 15 Rue De Kerandoze, à Clohars-Carnoët (29360).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290312300246, déposé en mairie de Clohars-Carnoët.

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