Déclaration préalable Locaux N° 0290242300012

Déclaration préalable n° 0290242300012 à Carhaix-Plouguer pour 18 m² de locaux, 27 Avenue Marechal Foch

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier DP n° 0290242300012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Avenue Marechal Foch, la déclaration préalable n° 0290242300012 a été accordée le 28 février 2023 à Carhaix-Plouguer (Finistère, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carhaix-Plouguer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 378 m²

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carhaix-Plouguer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carhaix-Plouguer Code postal 29270 Identifiant INSEE 29024
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 m² 18 m² 0 m² 12 m² 0 m² 6 m² 18 m²
Total 12 m² 18 m² 0 m² 12 m² 0 m² 6 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 m² 18 m² 0 m² 12 m² 0 m² 6 m² 18 m²
dont Bureaux 12 m² 18 m² 0 m² 12 m² 0 m² 6 m² 18 m²
Total locaux 12 m² 18 m² 0 m² 12 m² 0 m² 6 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARHAIX PLOUGUER (29270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290242300012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 378 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 27 Avenue Marechal Foch, à Carhaix-Plouguer (29270).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290242300012, déposé en mairie de Carhaix-Plouguer.

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