Déclaration préalable Locaux N° 0290232100124

Déclaration préalable n° 0290232100124 à Carantec pour 1 m² de locaux, rue de Kerrot Espace Sportif Maurice Guyomard

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2021

Dossier DP n° 0290232100124

Demandeur

COMMUNE DE CARANTEC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0290232100124 a été accordée le 15 décembre 2021 à Carantec (Finistère, Bretagne), à l'adresse rue de Kerrot Espace Sportif Maurice Guyomard. COMMUNE DE CARANTEC est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 228 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle B 1539. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Kerrot, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 352 permis de construire et déclarations préalables à Carantec, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 228 m²

Surface existante avant

1 692 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 693 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2021.

Autorisation

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carantec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Espace Sportif Maurice Guyomard

Territoires administratifs

Commune
Carantec Code postal 29660 Identifiant INSEE 29023
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 4 228 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 692 m² à 1 693 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 692 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 693 m²
Total 1 692 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 692 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 693 m²
Total locaux 1 692 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 693 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CARANTEC, dont l'adresse déclarée est à Carantec. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE CARANTEC

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212900237
SIRET
21290023700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
CARANTEC (29660)

Autres dossiers de COMMUNE DE CARANTEC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290232100124
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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