Déclaration préalable n° 0290231800060 à Carantec pour 820 m² de locaux, Kermen Bras
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2018
Dossier DP n° 0290231800060
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 juillet 2018 à Carantec (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290231800060 porte sur un projet situé Kermen Bras.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 820 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carantec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carantec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carantec Code postal 29660 Identifiant INSEE 29023
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 184 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 4 004 m² |
| Total | 3 184 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 4 004 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 184 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 4 004 m² |
| Total locaux | 3 184 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 4 004 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARANTEC (29660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290231800060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |