Déclaration préalable Locaux N° 0290231700107

Déclaration préalable n° 0290231700107 à Carantec pour 18 m² de locaux, La Grande Greve

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2018

Dossier DP n° 0290231700107

Demandeur

CAMPING INTERNATIONAL LES MOUETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0290231700107, accordée le 20 avril 2018 à Carantec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé La Grande Greve. Le projet est porté par CAMPING INTERNATIONAL LES MOUETTES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B62, B66, B67. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carantec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 273 m²

Surface existante avant

1 112 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

1 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carantec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B62 B66 B67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carantec Code postal 29660 Identifiant INSEE 29023
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 112 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 130 m²
Total 1 112 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 112 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 130 m²
Total locaux 1 112 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING INTERNATIONAL LES MOUETTES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
387746977
SIRET
38774697700017
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1992
Localisation
CARANTEC (29660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290231700107
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 273 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Grande Greve, à Carantec (29660).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CAMPING INTERNATIONAL LES MOUETTES et accordé le 20 avril 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290231700107, déposé en mairie de Carantec.

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