Déclaration préalable Locaux N° 0290231700107

Déclaration préalable à Carantec pour 18 m² de locaux - La Grande Greve

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2018

Dossier DP n° 0290231700107

Demandeur

CAMPING INTERNATIONAL LES MOUETTES

Cette page présente la déclaration préalable n° 0290231700107, accordée le 20 avril 2018 à Carantec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé La Grande Greve, Carantec (29660). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAMPING INTERNATIONAL LES MOUETTES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B62, B66, B67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 273 m²

Surface existante avant

1 112 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

1 130 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/04/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carantec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B62 B66 B67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carantec Code postal 29660 Identifiant INSEE 29023
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 112 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 130 m²
Total 1 112 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 112 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING INTERNATIONAL LES MOUETTES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
387746977
SIRET
38774697700017
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
CARANTEC (29660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290231700107
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 273 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Grande Greve, Carantec (29660).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CAMPING INTERNATIONAL LES MOUETTES et accordée le 20 avril 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290231700107, instruit par la commune de Carantec.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Carantec

Autres types d'autorisations à Carantec