Déclaration préalable à Camaret-sur-Mer pour 9 m² de locaux - Pl Saint Thomas
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 février 2022
Dossier DP n° 0290222200008
Demandeur
SOUBANCEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0290222200008, accordée le 18 février 2022 à Camaret-sur-Mer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Pl Saint Thomas, Camaret-sur-Mer (29570). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOUBANCEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE765.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Camaret-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camaret-sur-Mer Code postal 29570 Identifiant INSEE 29022
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 89 m² |
| Total | 80 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 89 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 80 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 89 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOUBANCEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 837475060
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- CAMARET SUR MER (29570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290222200008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |