Déclaration préalable Locaux N° 0290222200008

Déclaration préalable n° 0290222200008 à Camaret-sur-Mer pour 9 m² de locaux, Pl Saint Thomas

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 février 2022

Dossier DP n° 0290222200008

Demandeur

SOUBANCEL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0290222200008, accordée le 18 février 2022 à Camaret-sur-Mer (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Pl Saint Thomas. Le demandeur déclaré est SOUBANCEL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE765. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camaret-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

89 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Camaret-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camaret-sur-Mer Code postal 29570 Identifiant INSEE 29022
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 89 m²
Total 80 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 80 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 89 m²
Total locaux 80 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOUBANCEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
837475060
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
CAMARET SUR MER (29570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290222200008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Pl Saint Thomas, à Camaret-sur-Mer (29570).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOUBANCEL et accordé le 18 février 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290222200008, déposé en mairie de Camaret-sur-Mer.

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