Déclaration préalable n° 0290212400102 à Plounéour-Brignogan-plages pour 8 m² de locaux, Plage Des Crapauds
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier DP n° 0290212400102
Demandeur
CLUB NAUTIQUE BRIGNOGAN-PLAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 novembre 2024 à Plounéour-Brignogan-plages (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290212400102 porte sur un projet situé Plage Des Crapauds. CLUB NAUTIQUE BRIGNOGAN-PLAGES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 776 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² en habitation et 4 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plounéour-Brignogan-plages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plounéour-Brignogan-plages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plounéour-Brignogan-plages Code postal 29890 Identifiant INSEE 29021
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Locaux | 299 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 303 m² |
| Total | 299 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 299 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 303 m² |
| Total locaux | 299 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 303 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLUB NAUTIQUE BRIGNOGAN-PLAGES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 326864535
- SIRET
- 32686453500017
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES (29890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290212400102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |