Déclaration préalable Locaux N° 0290212300015

Déclaration préalable à Plounéour-Brignogan-plages pour 216 m² de locaux - Treberre

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier DP n° 0290212300015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0290212300015, accordée le 10 février 2023 à Plounéour-Brignogan-plages (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Treberre, Plounéour-Brignogan-plages (29890). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B713, B715.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

216 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/02/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plounéour-Brignogan-plages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B713 B715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Treberre

Territoire administratif

Commune
Plounéour-Brignogan-plages Code postal 29890 Identifiant INSEE 29021
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES (29890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290212300015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 216 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Treberre, Plounéour-Brignogan-plages (29890).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290212300015, instruit par la commune de Plounéour-Brignogan-plages.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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